P2P : la Cnil donne son feu vert à la traque des internautes

Christophe Guillemin, publié le 6 décembre 2007 sur zdnet

Comme on pouvait s'y attendre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique à mettre en place un « dispositif permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes ».

Cette décision, rendue le 8 novembre et signifiée aux ayants droit il y a quelques jours, est la suite logique des conclusions du Conseil d'État datant de mai dernier. Pour rappel, le Conseil avait annulé une précédente décision de la Cnil qui, à l'inverse, n'autorisait pas les ayants droit à mettre en place la surveillance automatisée des internautes.

Les quatre sociétés d'auteurs et de producteurs de musique, qui avaient fait leur demande initiale en 2005, ont désormais le champ libre pour organiser la traque des pirates ; il s'agit principalement de la Sacem (1) et de la SCPP (2).

« Nous sommes satisfaits de cette décision. Toute la question est maintenant de savoir quoi en faire, car il y a par ailleurs les conclusions de la mission Olivennes », confie à ZDNet.fr Marc Guez, directeur général de la SCPP.

Une autorisation exploitée pour des tests

Le dispositif de surveillance recommandé par la mission et celui voulu depuis 2005 par les ayants droit sont identiques d'un point de vue technique. Leur principe consiste à utiliser des logiciels dédiés pour sonder les plates-formes d'échange de fichiers et collecter des adresses IP. Le but est ensuite d'identifer les FAI, grâce aux premiers chiffres des IP, et de les contacter pour qu'ils transmettent l'identité des pirates.

L'autorisation de la Cnil a été donnée aux ayants droit pour qu'ils supervisent eux-mêmes ce dispositif. Tandis que la mission Olivennes prévoit que cette charge soit confiée à une future autorité publique, dont la mise en place est attendue pour l'été 2008.

Les sociétés d'auteurs entendent s'aligner sur l'accord Olivennes. La Sacem et la SCPP ne seront alors que des prestataires techniques, collectant les adresses IP via leurs agents assermentés ; et l'autorité encadrera l'envoi d'e-mails d'avertissement, puis éventuellement la suspension et la résiliation de l'abonnement des internautes.

Au final, l'autorisation délivrée par la Cnil risque de ne pas servir à grand-chose. « Le plus probable est qu'elle soit juste utilisée pour tester techniquement le dispositif et éventuellement entamer quelques actions réelles », estime Marc Guez. Car, ensuite, une nouvelle autorisation sera demandée à la Cnil pour consituer les fichiers d'internautes pirates, comme le prévoit spécifiquement la mission Olivennes.